Module Handicape

Trouvez le logiciel qu’il vous faut.
Réalisez de grandes choses avec le logiciel LICIEL pour diagnostiqueurs immobiliers.


    Logiciel de repérage Accessibilité Handicapé

    Ce repérage se compose de 2 modules :
    Le premier, pour réaliser le contrôle de l'accessibilité du bâtiment (logements, ERP, ...)
    Le second, pour réaliser un Plan de mise en Accessibilité Handicapé permettant d'établir un état des lieux de la conformité des bâtiments au regard de la réglementation en vigueur

    Quel est l'objectif ?
    Faire un état des lieux en terme d'accessibilité
    Proposer un plan de mise en accessibilité en terme d'accessibilité à tous.
    Vous accompagner à la rédaction de l'Ad'AP

    Image
    Réglementations

    La loi Accessibilité Handicapé du 11 février 2005, suite à l’arrêté du 21 mars 2007, impose aux nouvelles constructions et aux établissements recevant du public ( ERP) de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux parties ouvertes au public.

    Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.

    L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :
    Les cheminements extérieurs
    Le stationnement des véhicules
    Les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments
    Les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments
    Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public
    Les portes, les sas intérieurs et les sorties
    Les revêtements des sols et des parois
    Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple)

    Les établissements recevant du public non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

    Image
    Module complet et réglementé

    Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.

    Le module Accessibilité Handicapé dans l'existant de LICIEL permet la préconisation, le chiffrage, la création d'un agenda d'aménagement pour mettre en place les adaptations, un système pour le suivi du dossier d'aménagement, et le remplissage automatique d'un document CERFA.

    Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme.
    Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.

    Pour les établissements recevant du public existant, LICIEL vous fournit un module pour établir une expertise d'une construction adaptée ou non aux conditions des personnes à mobilité réduite. Le rapport est illustré de photos et schémas vous permettant de clarifier les constats et recommandations.

    Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page de formation "Module Accessibilité Handicapé" .
    Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.

    Image
    Accessibilité Handicapé dans le Neuf

    LICIEL vous propose un module complémentaire relatif à l'accessibilité handicapé dans le neuf.

    Les différences entre le neuf et l'existant : Les exigences varient pour un ERP situé dans un bâtiment neuf et un ERP situé dans un bâtiment existant. La réglementation est plus stricte pour les bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes d'accessibilité dès la construction. Pour les bâtiments existants, la réglementation est plus souple car elle tient compte de la difficulté accrue de modifier un bâti, plus ou moins ancien. De ce fait, des dérogations sont permises dans l'existant alors qu'elles sont interdites dans le neuf.

    Le module LICIEL répond aux exigences fixées dans les textes réglementaires et notamment dans l'arrêté du 22 mars 2017 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19-21 du code de la construction et de l'habitation relative à l'attestation constatant que les travaux relatifs à certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapés.

    Image
      Revenir à la page relative à tous les modules
    Un dernier conseil avant achat ?

    Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Ouvrir la page