Module DTG

Trouvez le logiciel qu’il vous faut.
Réalisez de grandes choses avec le logiciel LICIEL pour diagnostiqueurs immobiliers.


    Logiciel de repérage Diagnostic Technique Global

    Le module DTG de LICIEL vous permet de réaliser un Diagnostic Technique Global de la copropriété de façon simple et efficace.

    Quels sont les objectifs ?
    Assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.

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    Réglementations

    Depuis le 1er janvier 2017, la loi Alur impose la réalisation d'un DTG pour certaines copropriétés.
    Celui-ci précise l'état de l'immeuble avec une projection sur les dix prochaines années.
    Le Diagnostic Technique Global (DTG) intègre le DPE et l’audit énergétique.

    Quels sont les bâtiments concernés?
    Tout immeuble de plus de 10 ans et faisant l'objet d'une mise en copropriété
    Tout immeuble faisant l'objet d'une procédure pour insalubrité et dans le cas où l'administration demande au syndic de copropriété de réaliser le DTG

    À qui d'adresse le DTG ?
    Syndics
    Copropriétaires
    Propriétaires
    Notaires (en cas de mise en copropriété)

    Toutefois, la loi prévoit l’obligation pour les copropriétés non concernées par le DTG de mettre au vote de l’Assemblée Générale la décision d'engager ou non un DTG, sans obligation de le voter.

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    Module complet et réglementé

    Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.

    Le module DTG de LICIEL remplace le SRU depuis le 1er janvier 2017, toutefois aucun décret d'application n'est encore en vigueur.

    Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme.
    Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.

    Analysez l’état apparent des parties communes et des équipements communs
    Analysez l'état de la situation du syndicat au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction et l’habitation
    Analysez les améliorations possibles en matière de gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
    Effectuez un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble (DPE collectif) dans le cadre de l’exploitation d’un bâtiment équipé d’une installation collective de chauffage ou de climatisation, ou un audit énergétique de copropriété à usage d'habitation, dans le cas de 50 lots ou plus, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.

    Le DTG comprend la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment, ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années, ainsi qu’une évaluation sommaire de leur coût.

    Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la notice "Module DTG" de WikiLICIEL.
    Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.

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