Module Dechets

Trouvez le logiciel qu’il vous faut.
Réalisez de grandes choses avec le logiciel LICIEL pour diagnostiqueurs immobiliers.


    Logiciel de repérage Gestion des déchets

    Le module Gestion des Déchets de LICIEL vous permet de réaliser un diagnostic préalable aux chantiers de démolition pour connaître la nature, la quantité et la possibilité de valorisation des déchets.

    Quel est l'objectif ?
    D'identifier et de quantifier les déchets qui peuvent faire l’objet d’un réemploi sur le site ou, à défaut, d’identifier les filières de gestion des déchets

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    Réglementations

    La gestion des déchets contribue à la réutilisation ou l'élimination des déchets afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l'environnement ou l'agrément local.

    Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d'ouvrage ont pour obligations de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition.

    Quels sont les bâtiments concernés?
    Ayant une surface de plancher supérieure à 1000 m2
    Ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses

    Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre ce diagnostic à toute personne appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition.
    Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition.

    À la fin des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition.

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    Module complet et réglementé

    Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.

    Le module Gestion des déchets de LICIEL permet d'effectuer le récolement sur la nature, la quantité et la localisation des déchets issus de la démolition.

    Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme. Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain et se compose des parties suivantes:

    Identification des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments
    Identification des déchets issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments
    Évaluation de la quantité et du type de matériaux qui peuvent être réutilisés sur le site, à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion et d’élimination des déchets issus de la démolition
    Évaluation de la quantité et du type de matériaux destinés à être valorisés ou éliminés
    Réalisez un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition ( à communiquer à l'ADEME)
    Bénéficiez d'un résumé répertoriant les différents types de déchets à savoir : les déchets inertes auxquels nous ne sommes exposés à aucune modification physique, chimique ou biologique importante, les déchets non dangereux qui ne représentent aucune menace et les déchets dangereux qu'il faudra éviter

    Cette mission s’appuie sur les diagnostics réglementaires : amiante avant démolition, plomb avant démolition et diagnostic relatif à la présence de termites.

    Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la notice "Module Déchet" de WikiLICIEL.
    Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.

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