Module Attestation Rt

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    Logiciel de repérage Attestation RT 2012

    Le module Attestation RT 2012 de LICIEL vous permet d'éditer un document attestant de la prise en compte de la Règlementation Thermique 2012.

    À l’issue de travaux de construction d’un bâtiment neuf ou d’une extension, une attestation de conformité à la RT 2012 est exigée pour la DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).

    Quel est l'objectif ?
    Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments rénovés

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    Réglementations

    Le Grennelle de l'Environnement à mis en place différentes lois, notamment la nouvelle réglementation du 1er janvier 2013 imposant une attestation pour les constructions neuves.

    Quels sont les bâtiments concernés ?
    Tous types de bâtiments, neufs ou extensions

    L'attestation avant travaux doit être établie par la personne chargée de la mission de maîtrise d'oeuvre.

    Il s'agit du maître d'oeuvre uniquement si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou du maître d'ouvrage, s'il assure lui-même la mission de maîtrise d'oeuvre.

    La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet d'attester auprès de la mairie de l'achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.

    Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme ou la personne qui a dirigé les travaux doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.

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    Module complet et réglementé

    Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.

    Le module Attestation RT2012 de LICIEL permet la réalisation d'un rapport comprenant un récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifiée, à remettre au plus tard lors du dépôt de la demande du permis de construire du bien concerné ou à l'achèvement des travaux.

    Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme.
    Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.

    Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la notice "Module RT2012" de WikiLICIEL.
    Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.

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