Cette procédure présente les modifications des rapports amiantes avant travaux (D2 - Modele_Amiante_Tvx_Norme_2017) et avant démolition (D2 - Modele_Amiante_Demol_Norme_2017).
Ces modifications ont été mises dans de nouveaux rapports :
- D2 - Modele_Amiante_Demol_Norme_2017_v2025
- D2 - Modele_Amiante_Tvx_Norme_2017_v2025
C'est une mise à jour réglementaire des rapports amiante avant travaux et démolition par rapport à la norme NF X46-020, qui a été mise à jour depuis le 01/10/2017.
Plusieurs changements ont été effectués.
Il y a une mise en conformité du titre et de la conclusion des rapports (NF X 46-020 de 2017 §D.2) :
- "Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante"
- "Pré-apport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante".
La phrase est insérée dans le titre, l'en-tête et la conclusion.
Nous avons entre autres rajouter un libellé pour indiquer la "Référence du programme de travaux" dans l'onglet "Administratif" du module "Généralités". Cette information est reportée dans le rapport avec le champ "li_reference_programme_travaux" dans la partie 3.3 Programme et périmètre.
Pour se mettre en conformité avec les points c) et d) du paragraphe D.2 de la NF X 46-020 de 2017, il a été ajouté la possibilité de définir des "moyens à mettre œuvre" en cas de non visite d'une pièce lors du diagnostic.
Il a été créé une liste déroulante contenant les différents moyens à mettre en œuvre lorsqu'une pièce n'a pas été visitée. Cette liste déroulante est paramétrable et modifiable.
Ils seront à renseigner dans la fenêtre d'ajout des pièces dans le module "Généralité" lorsqu'un justificatif de non visite a été mis.
Cette information est également présente dans le module Amiante dans le tableau des éléments non contrôlable.
Un champ "Moyens à mettre en œuvre" a été rajouté dans la fenêtre d'ajout d'un élément non contrôlable "Composants partiellement non contrôlés".
Cette nouvelle information est présente dans les nouveaux rapports avant travaux et démolition dans le tableau Am027 accompagnée de la phrase suivante "Des investigations approfondies doivent être réalisés et des moyens d'accès mis à disposition par le donneur d'ordre."
Pour la visualisation des plans dans les rapports, la légende des croquis en annexe a été modifiée. Il a été rajouté les informations suivantes : "Planche de repérage technique", le n° de dossier, la date, l'adresse du bien visité, le nom du rédacteur ainsi que sa société.
Dans les nouveaux rapports, la mention de l'état de conservation n'est plus présente. Il n'apparait plus l'état de conservation ainsi que la grille d'évaluation de l'état de conservation.
Pour les prélèvements, la fiche de cotation a été modifiée. Elle apparaît maintenant dans l'item 7.1 du rapport "Fiche d'identification et cotation" avec la présence du tableau Amp99.
