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Regénération des DPE |
Courriers DHUP :
Procédure officielle fournie par la DHUP Téléchargement
Lettre à envoyer en accompagnement des DPE classé D et E Téléchargement
Lettre à envoyer en accompagnement des DPE classé F et G Téléchargement
Demande officielle :
L’arrêté du 8 octobre 2021, entré en vigueur le 15 octobre 2021, a introduit des modifications dans la méthode d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements. Ces évolutions méthodologiques ont amené les pouvoirs publics à demander aux diagnostiqueurs immobiliers d’engager une démarche de réédition des DPE réalisés en application de la version précédente de la méthode, en vigueur depuis le 1/07/2021.
Les dispositions de la présente note de procédure visent à garantir une meilleure efficacité et traçabilité des DPE à rééditer. Son bon respect est également à-même de garantir le déroulement optimum du processus d’indemnisation dont les modalités exactes sont encore en cours d’établissement.
Pour mémoire, la réédition, au sens de la présente note de procédure, concerne uniquement les DPE respectant les conditions suivantes :
- avoir été réalisé et remonté à l’observatoire de l’ADEME entre le 1/07/2021 et le 31/10/2021 inclus ;
- avoir été réalisé selon la méthode 3CL-DPE 2021 (arrêtés du 31/03/2021) dans sa version non encore modifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021 ;
- porter sur un bâtiment construit avant 1975 ;
- afficher des classes de performances D, E, F ou G.
Indemnisation :
Une indemnisation gouvernementale forfaitaire de 60 euros par dossier (vos fédérations sont en cours de négociation) sera distribuée
au alentour de Mars 2022 par la DHUP pour tous les dossiers renseignant les conditions.
Prestation LICIEL (Exclusif pour les clients de la Suite Diagnostics):
La procédure étant très chronophage afin d'aider nos clients, nous proposons un accompagnement dans cette procédure en réalisant automatiquement les étapes suivantes.
Pour tous les dossiers que vous souhaitez re-générer (quelle que soit la classe, l'année):
- Sauvegarde des anciens DPE car ils restent juridiquement valables (il ne faut donc consigner vos anciennes saisies).
- Revalidation de tous les composants un à un. (Une simple ouverture du dossier n'est suffisant car certains arbres de décisions ont été modifiés).
- Analyser votre dossier (pour définir si une revisite s'impose).
- Envoyer votre nouveau dossier à l'ADEME
- Re-générer votre dossier
- Transmettre votre nouveau DPE avec les courriers d’accompagnement officiels à vos clients par e-mail
- Consignation des dossiers re-édités
Cette procédure est importante pour obtenir votre indemnisation
Pour les dossiers d'avant 1975, en classe D et E:
- Envoie d'un e-mail au donneur d'ordre pour lui proposer de renouveler son dossier (vous serez en copie).
- Gestion des retours pour re-générer les dossiers en question.
- Pour ceux qui n'auraient par répondu, envoie d'un SMS de relance
Cette procédure vous permettra de traiter les demandes de re-génération et ainsi maximiser votre indemnité.
Un registre des dossiers re-édités sera disponible pour faire votre demande d’indemnisation en fin de procédure.
Présentation de l'outil d'aide au renouvellement des DPE:
Cet outil est à lancer sur l’ordinateur disposant de tous les dossiers envoyés à l'ADEME.
Vous pourrez accéder à l'outil en cliquant sur le bouton disponible sur l'interface Administrative
Cet aperçu vous donne un résumé du montant de l’indemnité que vous pourriez obtenir si vous re-générez tous les dossiers inclus dans les critères de la DHUP
Pensez à relire régulièrement cet article, des mises à jours peuvent être réalisées par les développeurs sur les prochains jours.
Vous pouvez filtrer votre listing par rapport aux opérateurs renseignés dans votre logiciel pour répartir les taches de traitement.
L'ADEME vous a obligé à renseigner correctement les opérateurs "Nom" puis "Prénom", pensez tout de même à faire votre recherche d'opérateur uniquement sur le nom de famille pour éviter de limiter le filtre.
Résumé rapide :
Pour les F et G : cliquez sur 1, puis 2 (sélection F et G) puis 3, puis 4.
Pour les D et E : Cliquez sur 1, puis 2 (sélection E et E), puis 5. Attendez la validation client, éventuellement cliquez sur 6 pour le SMS. A validation du client (via l'outil ou par tel, mail...), Cliquez sur 3 puis 4.
Détail des opérations :
Bouton 1) Analyse de dossier de votre base de données. La colonne "À faire" vous indiquera les dossiers à traiter.
À ne faire qu'une fois
Bouton 2) Sélection multiple des dossiers dans la liste (il vous est possible de le faire à la main aussi)
Exemple : Lors du clic sur le bouton F et G, les dossiers F et G se surlignes, ce qui signifie qu'ils sont sélectionnés.
Bouton 3) Traitement à la chaine (à faire systématiquement pour toutes les DPE classe F et G).
- Sauvegarde vos anciennes données,
- Ouvre les parties terrain,
- Revalide tous les composants,
- Transfert les données à l'ADEME pour réception du nouveau numéro. (l'envoi se fait au nom de chaque diagnostiqueur si le login MDP ADEME est enregistré sur la machine
Liciel analyse l'opérateur mentionné dans l'ODM et vérifie qu'il est bien présent dans les configurations ADEME. S'il n'est pas présent, Liciel analyse l'opérateur indiqué dans la partie terrain (Généralité / Missions) et là encore vérifie si le nom est bien présent dans les configurations ADEME. Si ce n'est pas le cas, la procédure s’arrêtera sur le dossier et passera au dossier suivant. - Génère le DPE 2020 au format Word (nom fixé : dossier-DPE-Version-Oct2021.docx) qui est stocké dans le répertoire Windows du dossier
- Ferme la partie terrain puis passe au dossier suivant.
Bouton 4) Transfert des nouveaux DPE (à faire systématiquement pour toutes les DPE classe F et G).
Transfert des rapports régénéré au format Word sur les serveurs Liciel pour conversion en PDF.
Ensuite envoi du mail aux clients des dossiers sélectionnés en ajoutant les lettres d'accompagnement.
Vous recevrez une Copie Carbone du mail envoyé (mail de la société indiqué dans les paramètres du logiciel) :
Puis :
Le courrier est envoyé vis-à-vis du champ suivant (par défaut) : 
Il vous est possible de faire un clic droit sur le tableau pour ouvrir plus facilement un ODM et corriger les mails de celui ci de manière définitive sur vos ODM.
Vous pouvez aussi cliquer sur la colonne "contact" pour éditer le mail et le numéro de téléphone à utiliser de manière ponctuelle pour la présente procédure.
Bouton 5) Envoi par Mail au "destinataire" comme vu ci-dessus, pour lui proposer de renouveler son DPE classé en D et E.
Vous recevrez une Copie Carbone du mail envoyé (mail de la société indiqué dans les paramètres du logiciel).
La confirmation demande au client de renseigner un minimum d'information que vous réceptionnerez.
Cela vous permettra de prendre RDV avec votre client pour ré-intervention / réédition du rapport.
Si votre client ne peut pas vous répondre par mail ou s'il n'a pas de mail, vous pouvez faire un clic droit sur la ligne concernée et sélectionner
"Considérer les dossiers D et E sélectionnés comme demandés à être regénérés" et/ou "Considérer les dossiers sélectionnés comme ayant été envoyés" :
Vous pouvez sélectionner plusieurs dossiers et faire un clic droit et sélectionner "Considérer les dossiers D et E sélectionnés comme demandés à être regénérés"
et/ou "Considérer les dossiers sélectionnés comme ayant été envoyés" :
Bouton 6) Envoi par SMS au "destinataire" comme vu ci-dessus, pour lui proposer de renouveler son DPE classé en D et E. (Le SMS n'est possible que si envoi préalable de l'e-mail cf bouton 5).
Nous conseillons de le faire 10 jours après l'envoi de l'E-mail si vous n'avez toujours pas de réponse du client.
Le numéro de téléphone utilisé est celui du propriétaire par défaut..
Bouton 7) Constitution du dossier d'indemnisation -> en cours de Développement.
Génère un fichier Excel / Email récapitulatif à destination de la DHUP pour réaliser votre demande de remboursement.
Bouton 8) Liste les logs des envois des mails
Traitement manuel :
Si vous désirez le faire en manuel, nous avons mis en place le bouton suivant permettant d'indiquer la justification de réédition :
1 - Cliquer sur le + pour y indiqué le numéro d'ADEME précédent ainsi que la raison du remplacement
2 - Renvoyé à l'ADEME en cliquant sur "Envoyer à l'ADEME"
Nous vous invitons alors à suivre la procédure communiquée par la DHUP pur réaliser vos rééditions + dossier d'indemnisation.
Notre assistance technique ne pourra pas fournir d'aide pour vos rééditions manuelles.