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Module - RT2012 Attestation Avant Travaux |
Sommaire
Présentation
Ce module doit être rempli par la personne chargée de la mission de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit du maître d'oeuvre si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou du maître d'ouvrage, s'il assure lui-même la mission de maîtrise d'oeuvre. Il permet de produire un récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifiée qui est à remettre au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire du bâtiment concerné.
Ainsi, dans cette présentation, c'est cette personne qui sera nommée.
Par ailleurs, voici la différence entre les deux corps représentés :
- Le maître d’ouvrage est la personne, morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire d’un patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion à la fois prospective et curative de son patrimoine. Il effectue la programmation des opérations nouvelles pour lesquelles il doit raisonner en coût global sur la durée de vie du patrimoine. Il peut confier la conduite d’opération à un prestataire.
- Le maître d’œuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...)
Autrement dit, le maître d’œuvre est la personne ou l’entreprise (architecte, bureau d’études…) chargée de la conception. Il assure le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métier.
Le maître d’ouvrage est tout simplement le client.
Le bouton « Importer les données du donneur d'ordre » vous permet de remplir automatiquement les champs de la section "Identification" depuis l'ordre de mission.
Les champs « Code postal », « Hors oeuvre (SHONRT) », « Habitable (Shab) », « Bbio », « Bbiomax » et « Surfaces de baies », « Valeur de la consommation d'énergie préssentie », « Coût annuel de l'exploitation du bâtiment », sont libres de remplissage.
Les champs de la section Identification sont libres de remplissage.
Ces deux champs correspondent à la surface habitable (Shab) et la surface hors œuvre nette au sens de la réglementation thermique (SHONRT) en m².
La SHONRT est à prendre en compte pour tous les types de bâtiment alors que la Shab est à prendre en compte pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation.
I.C Section "Exigence de Résultat"
L’optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre permet de réduire ce besoin en énergie. Il s’agit par exemple de prévoir le garage au nord (espace tampon), l’orientation des baies vitrées au sud… La prise en compte de ces orientations bioclimatiques est imposée par la RT2012 par une valeur à ne pas dépasser le Bbiomax.
Le Bbiomax fixe une limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).
Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude.
Pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet en outre de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions.
Dans cette section il vous est demandé de renseigner les valeurs "Bbio et Bbiomax". En fonction de votre saisie sera indiqué si le "Bbio" est inférieur ou supérieur au "Bbiomax".
Le champ « Bbio » vous permet d’indiquer le coefficient Bbio du bâtiment.
Le champ « Bbiomax» vous permet d’indiquer le coefficient Bbiomax du bâtiment.
Le champ « Bbio < Bbiomax » est un champ indicatif. En effet celui-ci se remplit tout seul après que vous ayez rempli les deux derniers champs. Il correspond au statut du projet vis-à-vis de l'exigence de Bbiomax définie au I-2° de l'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 2010.
I.D Section "Exigence de moyen"
Dans cette section il vous est demandé de renseigner la surface de baies du bien immobilier afin de savoir si cette surface est supérieure ou non à 1/6 de la surface habitable.
Le champ « Surface de baies » vous permet d’indiquer la surface totale des baies, y compris les portes, mesurée en tableau.
Le champ « Surface de baies > 1/6 * SHAB » est un champ indicatif. En effet celui-ci se remplit tout seul après que vous ayez rempli le dernier champ et la surface habitable (Shab). Il correspond vis-à-vis de l'exigence de surface minimale de baies définie à l'article 20 de l'arrêté du 26 octobre 2010.
I.E Section "Conclusion de l'étude de faisabilité et justification du choix d'approvisionnement (bâtiment avec SHONRT > 1000m")
Cette section ne concerne que les bâtiments avec une SHONRT nette supérieure à 1000 m², tant que celle-ci n'est pas indiquée et supérieure à ce nombre vous ne pouvez rien taper dans les trois champs ci-dessous.
Le premier champ vous permet d’indiquer votre choix d'approvisionnement en énergie envisagé à l'issue de l'étude de faisabilité telle que définie par l'arrêté du 18 décembre 2007.
Les champs « Valeur de la consommation d'énergie pressentie» et « Coût annuel de l'exploitation du bâtiment » vous permettent, respectivement, d’indiquer la valeur de la consommation d'énergie primaire et les coûts d'exploitation annuels du bâtiment estimés avec les systèmes de génération de chaleurs, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire pressentie à ce stade du projet.
Cet onglet est divisé en deux parties, la première correspondant aux recours à une source d'énergie renouvelable pour les maisons individuelles ou accolées et le second aux énergies renouvelables pour tout type de bâtiment excepté les maisons individuelles.
La section "Recours à une source d'énergie renouvelable (maison individuelle ou accolée)" permet d'envisager le mode de recours à une source d'énergie renouvelable. Pour remplir le champ, préciser les énergies renouvelables envisagées, il faut cocher la case "Contribution des énergies renouvelables supérieures ou égales à 5 kWhEP/m2.an".
Pour remplir le champ dans la section "Energie renouvelable (excepté maison individuelle)" il suffit de cocher la case « Autres ».
Cet onglet vous présente les règlementations du journal officiel de la République Française relatives à la réglementation thermique.
