Évaluation des Risques professionnels

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Sommaire

 

     Introduction

Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.

Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale.

Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail.

Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention.

Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité.

 

     I.   Onglet  « Généralités »

Dans cet onglet, vous trouverez une présentation synthétisée du diagnostic risques professionnels.

 

  

II.   Onglet « Établissement »

II.A   Sous-onglet « Établissement »

Dans cet onglet, il vous est demandé de renseigner les informations générales de la structure.

Compléter les différents champs (Établissement, Unités de travail, Principales activités, Directeur, Effectifs Sites géographique et locaux ...) afin de réaliser votre document unique.

Vous pouvez importer votre unité de travail en cliquant sur le bouton « Importer depuis la partie description des poste » et le champ sera automatiquement renseigné.

     II.b   Sous-onglet "Méthode / Gestion"

Compléter les différents champs (Description de la méthode, Personnes associées à l’évaluation, Organisation de la sécurité au sein de l'unité de travail, Organisation des secours et formation) afin de réaliser votre document unique.

  

Le bouton  permet d'ajouter, dans le tableau, les informations renseignées dans le champ « Nature et autres informations en hygiène et sécurité suivies par le personnel ».
Le bouton
permet de remplacer, dans le tableau, les informations renseignées dans le champ « Nature et autres informations en hygiène et sécurité suivies par le personnel ».
Le bouton
permet d'effacer, dans le tableau, les informations renseignées dans le champ « Nature et autres informations en hygiène et sécurité suivies par le personnel ».

    

       II.C   Sous-onglet "Suivi accidents / déchets"

Compléter les différents champs de cette page afin de réaliser votre document unique comme : Le suivi médical des personnels, les accidents du travail et les maladies professionnelles et enfin comme la gestion des déchets.

Le bouton :
permet d'ajouter, dans le tableau, les informations du champ « Nature des accidents et maladies professionnelles ».
Le bouton :
permet de remplacer, dans le tableau, les informations du champ « Nature des accidents et maladies professionnelles ».
Le bouton :
permet d'effacer, dans le tableau, les informations du champ « Nature des accidents et maladies professionnelles ».

 

 

    

      III.   Onglet « Risques Professionnels »

      III.A   Sous-onglet « Description des postes »

Dans cet onglet, vous définirez vos différentes unités de travail.

Dans un premier temps, vous devez lister vos unités de travail dans la case prévu à cet effet puis, en cliquant sur le bouton « Ajouter » afin de les ajouter à la liste sur le côté gauche.

1) Pour réaliser votre évaluation de risques, sélectionnez dans la liste de gauche votre unité.

2) Sélectionner ensuite la phase de travail correspondant grâce au menu déroulant.

3) Cliquez sur le bouton « Critères » afin de l'ajouter au tableau du dessous.

4) En double-cliquant dans les différentes lignes du tableau, vous pouvez détailler le ou les risques identifiés.

 

  

Tableaux de critères des calculs du niveau des risques.

 

Gravité du dommage (G) 

HYGIÈNE

SECURITÉ

2

Mineure

Peu ou pas d'incidence (gêne, premiers soins)

4

 

Notable

Indisposition légère ou soin extérieur ne nécessitant pas d'Arrêt de Travail

Accident avec lésions corporels localisées, sans arrêt du Travail

6

Majeure

Indisposition ou Maladie entraînant un Arrêt de Travail

Accident entraînant une Incapacité Temporaire / Permanente avec Arrêt de Travail

8

Critique

Maladie Professionnelle pouvant entraîner des séquelles irréversibles sur la santé

Accident entraînant une Incapacité Temporaire / Permanente, ou un décès

 

Durée d'exposition (D)

 

Fréquence de la tâche (F)

 

Nb de personnes exposées (N)

1

<25% du temps  d'unité

1

exceptionnelle

1

< 10% effectif total

2

25% à 50% du temps

2

rare

2

10 à 30% effectif total

3

50% à 75% du temps

3

courante

3

30 à 50% effectif total

4

>75% du temps

4

permanente

4

> 50% effectif total

 

Durée d'exposition (D)

 

Fréquence de la tâche (F)

 

Nb de personnes exposées (N)

 

Probabilité d'occurrence du risque (P) = f ( D, F, N) = D x F x N

1

<25% du temps d'unité

1

exceptionnelle

1

< 10% effectif total

2

< ou = 4

Improbable

2

25% à 50% du temps

2

rare

2

10 à 30% effectif total

4

< ou = 12

Rare

3

50% à 75% du temps

3

courante

3

30 à 50% effectif total

6

< ou =  24

Occasionnelle

4

>75% du temps

4

permanente

4

> 50% effectif total

8

> 24

Élevée

Mesure/Moyens de Protection/Prévention (M):

4

Globalement maîtrisé

Le risque a été réduit au niveau le plus bas raisonnablement possible via des mesures de Prévention et/ou de Protection collectives et individuelles (O, T, H)

3

Assez maîtrisé

Les mesures de Prévention et/ou de Protection existent mais peuvent être complétées ou améliorées

2

Peu maîtrisé

Les mesures de Prévention et/ou de Protection existent mais ne sont pas toujours efficaces ou mises en œuvre

1

Pas maîtrisé

Absence de Prévention et/ou de Protection, ou mesures totalement inadaptées

 

Niveaux de Risques = Gravité x Probabilité / Mesure de Protection/Prévention

D

Risque de niveau D

< ou = 4

Niveau de risque faible: Aucun contrôle supplémentaire n'est nécessaire.

Une solution plus rentable ou des améliorations n'imposant aucune surcharge financière peuvent être envisagées. Un suivi est nécessaire afin de s'assurer que les contrôles sont maintenus = Amélioration Continue.

C

Risque de niveau C

< ou = 12

Niveau de risque modéré: A surveiller

Introduction de mesures de réduction du risque à moyens terme ( 12 mois maximum).

B

Risque de niveau B

< ou = 24

Niveau de risque substantiel: A diminuer

Le travail ne doit pas commencer tant que le risque n'aura pas été réduit. Il faudra affecter les ressources nécessaires à la réduction de ce risque à court terme ( 6 mois maximum).

A

Risque de niveau A

>24

Niveau de risque intolérable: A proscrire

Le travail ne doit ni commencer, ni se poursuivre jusqu'à ce que le risque ait été réduit (délai de trois mois). S'il n'est pas possible de réduire le risque, même au prix de moyens illimités, le travail doit rester interdit.

5) Cliquez sur le bouton « Ajouter une nouvelle phase de travail » pour passer à l'unité de travail suivant:

6) Cliquez sur le bouton « Tri par phases de travail et risques » pour sélectionner les informations par phases de travail.

7) Le bouton « Effacer le tableau en cours » vous permet de supprimer le contenu du tableau en cours.

  

  III.B.  Sous-onglet « Résumé des risques »

Cet onglet, vous donne un aperçu de l'état des risques professionnels complet par unité de travail.

Le bouton vous permet d'importer et d'exporter les documents au format Excel.

 

III.C.  Sous-onglet « Analyse des risques »

 

Dans cet onglet, il est récapitulé vos identifications de risques à très haut degré de danger et ceux à niveau substantiel. Ainsi il vous ait permis (en double-cliquant dans les lignes

« Actions à mener ») de saisir vos remarque et processus pour éliminer les risques.

Le bouton « Actualiser les tableaux » vous permet de rafraîchir les informations.

 

III.4.  Sous-onglet « Actions à mener »

Dans cet onglet, vous devez compléter le calendrier des actions manuelles afin de mener vos actions à termes dans le cadre de la réalisation de votre document unique.

 

 

Dans le secteur « Calendrier des actions manuelles » cliquez deux fois dans les tableaux pour accéder à cette fenêtre qui vous permettra d'ajouter les informations supplémentaires.

Le bouton « Valider » vous permet d'enregistrer les informations.

Dans le secteur « Main courante » cliquez deux fois sur le bouton pour ajouter des lignes puis dans les cases des différents tableaux pour compléter ou modifier les champs, puis cliquer sur le bouton « Ajouter » afin de sauvegarder les informations renseignées.

IV. Onglet  « Pénibilité au travail »

   IV.A Sous-onglet « Identité du personnel »

Des dispositions ont été introduites dans le code du travail concernant la pénibilité au travail. Ce dispositif de prévention, de traçabilité et de compensation se base sur la prise en compte par les entreprises de certains facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail. Cela doit déboucher sur la mise en place d'actions spécifiques.

Dans cet onglet il vous est demandé de renseigner les informations générales de la structure.

Compléter les différents champs (Unité de travail, Nom, Prénom et Poste) afin de réaliser votre document unique.

Dans un premier temps, vous devez lister vos unités de travail dans la case prévu à cet effet puis, cliquer sur le bouton « Ajouter » afin de les ajouter à la liste sur le côté gauche.

    1) Pour réaliser votre évaluation, sélectionnez dans la liste de gauche votre unité.

    2) Renseigner la section « Identité des personnes travaillant au sein de l’unité » ensuite le poste de travail correspondant grâce au menu déroulant.

    3) Cliquez sur le bouton « Ajouter une nouvelle personne » afin d'insérer une nouvelle personne au tableau du dessous.

Bas de page

1) Le bouton « Renommer » vous permet de remplacer l’unité de travail sélectionné dans la liste de gauche par ce dont vous aurez renseigner dans le champ libre « Unité de travail ».

2) Le bouton « X2 » vous permet de dupliquer l'unité de travail sélectionné.

3) Le bouton « Supprimer » vous permet d'effacer l'unité de travail sélectionné.

4) Le bouton « Imprimer la fiche » vous permet de lancer l'impression.

5) Le bouton « Copier la fiche de la personne sélectionnée sur toutes les autres personnes de l'unité » vous permet de dupliquer la fiche à tous les membres du personnel de l'unité en cours.

6) Pour accéder à l'onglet « Fiches de prévention », veuillez sélectionner la fiche désirée et cliquer sur le bouton « Ouvrir la fiche sélectionnée ».

IV.B Sous-onglet « Fiches de prévention »

L’obligation d’identifier et de prévenir la pénibilité relève de la responsabilité de l’employeur qui doit rechercher et évaluer l’exposition potentielle de ses salariés à chacun de ces facteurs de pénibilité. Toutefois, d’autres acteurs doivent être impliqués dans cette démarche.

Dans cet onglet vous devez renseigner les pénibilités attribuées au poste.

Le bouton « Ajouter les pénibilités standards » remplira automatiquement le tableau avec la liste de pénibilités que vous propose le logiciel LICIEL. Vous pouvez insérer manuellement votre désignation en cliquant sur le bouton « Ajouter un élément » qui ouvrira la fenêtre ci-dessous afin de renseigner la désignation du nouveau composant :

En cliquant dans la case « Risques identité » vous pouvez indiquer si oui ou non les risques se présentent au niveau de ce poste.

En cliquant dans les colonnes « Date début et fin d'exposition » vous accédez au calendrier vous permettant de renseigner les périodes d'exposition aux risques.

Certaines entreprises ont l’obligation de conclure un accord collectif ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité. Ce dispositif doit permettre aux salariés exposés à des risques, facteurs de pénibilité, de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de ces risques, de manière à prévenir toute pénibilité et leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé.

En cliquant dans les cases « Mesures organisationnelles  » vous accédez à la fenêtre ci-dessous afin de renseigner les dispositions prises par la société face aux risques. Cette même méthode est valable pour les colonnes « Mesures collectives, individuelles et Commentaires ».

En double-cliquant dans la case « Supprimer » vous effacez la pénibilité sélectionnée.

Le bouton « Enregistrer et revenir à la liste du personnel » vous permet de sauvegarder les informations renseignées et revenir à l'onglet « Identité du personnel ».

V. Onglet « Réglementation »

Cet onglet est une aide à la réglementation des Risques Professionnels et de la pénibilité au travail.

 

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